Conditions générales

1 - Préambule

La souscription à une consultation avec Mme Françoise Kar est matérialisée par un paiement sécurisé en ligne effectué par le CLIENT. Les présentes conditions générales seront complétées par des conditions particulières applicables aux consultations choisies par le CLIENT. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales, des conditions particulières et du paiement en ligne, les dispositions contenues dans les conditions particulières prévaudront. Le paiement sécurisé en ligne effectué par le CLIENT à Mme Françoise KAR pour une consultation emporte l’acceptation par le CLIENT sans réserve des présentes conditions générales et des conditions particulières applicables.

2 - Disponibilité des services

Mme Françoise KAR veille à honorer son engagement à heure, jour, et année convenues et à assurer dans les meilleurs conditions de discrétion la consultation au CLIENT. Le CLIENT est informé que le service fourni par Mme Françoise KAR ne peut être exempt de défauts, compte tenu notamment de sa nature et de l’impossibilité de contrôler la qualité des services de l’ensemble des réseaux directement ou indirectement et spécialement ceux des opérateurs de télécommunications tiers, fixes ou mobiles.

3 - Responsabilité

La responsabilité de Mme Françoise KAR est limitée aux dommages directs. En particulier, Mme Françoise KAR ne saurait être tenue responsable sur quelque fondement que ce soit, des pertes financières, des pertes d’affaires et plus généralement de tout dommage indirect de quelque nature si sa responsabilité directe n’est pas engagée.
 

4 - Obligations du CLIENT

 Le CLIENT s’engage à donner une information claire sur son identité ainsi qu'à sa prise de connaissance quant au prix de la consultation.
Le CLIENT engage sa responsabilité quant aux obligations légales et réglementaires relatives au paiement en ligne. Le CLIENT fait son affaire personnelle de tout accord, rémunération, obtention d'autorisation et de droit relatif au dit paiement sur lequel il ne pourra apporter aucune constestation. LE CLIENT s'engage fermement à prendre sa consultation.
  

5 – Conditions financières

Tout travail exceptionnel demandé par le CLIENT ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans les conditions particulières, fera l'objet d'un devis et ne sera exécuté qu'après accord des deux parties.
 
 
6 - Force majeure
 
 Sont assimilées à des cas de force majeure une défaillance des réseaux de télécommunication, du réseau de distribution d'électricité, de défaillances des matériels de communication utilisés par Mme Françoise KAR.
Mme Françoise KAR se trouverait alors dans l'obligation de fixer un nouveau rendez-vous au CLIENT.
 
 
 
7 – Suspension - Refus

Mme Françoise KAR se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement ses services dans le cas où le CLIENT  ne correspondrait pas à son éthique.
Mme Françoise KAR ne sera responsable d’aucune perte, dommage, responsabilité, réclamation ou contrariété subie par le CLIENT résultant d’une mauvaise interprétation.   

8 - Loi applicable – Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française. Pour régler les contestations pouvant survenir entre elles, les parties font attribution de compétence au Tribunal de Commerce de NICE.